D'un point de vue économique, la rémunération des salariés comprend deux parts (voir les définitions sur le site de l'INSEE, ) :
- Les salaires bruts versés aux salariés (y compris les primes, commissions, avantages en nature, etc.) ;
- Les « cotisations sociales effectives imputées à la charge des employeurs ». En réalité, elles ne sont pas à la charge des employeurs : les cotisations sociales sont calculées sur les salaires bruts. Ce qui est appelé de manière abusive cotisations patronales ou cotisations de l'entreprise n'est en réalité qu'un prélèvement sur les salaires retenu à la source et transmis à l'URSSAF au même titre que la CSG et la CRDS sont calculées sur les salaires et transmises au percepteur. L'ensemble des cotisations sociales et des contributions (impôts) assure l'essentiel du financement de la sécurité sociale (assurance maladie, allocations familiales, assurance vieillesse, accidents du travail), et de l'assurance chômage. Cet ensemble constitue le salaire socialisé redistribué sous forme de prestations versées aux malades, aux chefs de famille, aux retraités et aux privés d'emploi.
Les définitions de l'INSEE sont accessibles sur le site web de l'INSEE : www.insee.fr
Le salaire socialisé – les cotisations sociales « de l'entreprise » – ne peut, à aucun titre, être considéré comme « cotisations patronales ». Si, quand la sécurité sociale a été mise en place à partir de 1945, elle avait été financée par le patronat, c'est--dire prélevée soit sur le profit des entreprises, soit sur la patrimoine des patrons, profits et patrimoines auraient dû diminuer. Or, il n'en est rien. le taux de marge brute des entreprises (excédent brut d'exploitation / valeur ajoutée) aurait dû diminuer. D'un point de vue macroéconomique, on aurait dû observer une diminution du taux moyen de marge brute calculé sur le produit intérieur brut (PIB).
Même si le taux de marge brute est variable dans le temps, il a tendance à être au supérieur ou égal à ce qu'il était avant la mise en place de la sécurité sociale. Du point de vue du marketing politique, l'expression « cotisations patronales » est une invention qui a pollué la vie sociale depuis la Libération. En réalité, les cotisations sociales des entreprises ne sont qu' une retenue à la source de la cotisation sociale collective des salariés.
Les salariés auraient tort de ne se préoccuper que de leur salaire net individuel. Le principe de la sécurité sociale est tel que tous, au cours de leur vie, ils bénéficieront des prestations de la sécurité sociale, pour eux-mêmes ou pour leurs ayants droit. Faire l'impasse sur la redistribution du salaire socialisé, ce serait, comme dans le système des États-Unis, laisser chacun des citoyens face aux compagnies d'assurance et aux fonds de pension par capitalisation qui n'ont pas pour but de remplir cette obligation gravée dans le marbre du préambule de la constitution française :
repris par le préambule de la Constitution de la République Française de 1958
| … | |
| 10. | La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. |
| 11. | Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence. |
| … | |
C'est la Nation qui assure et garantit, cela ne relève pas d'une initiative individuelle ou privée. Les associations caritatives, le secours populaire, les Restos du Cœur, et les autres, réparent les carences de la Nation qui assure et garantit. Leur rôle est indispensable du fait de ces carences. Mais l'objectif doit être de faire disparaître ces carences. On mesurera la route qui reste à parcourir avec les courbes suivantes établies à partir des données collectées par l'enquête de l'INSEE en 2010 sur les revenus en France d'après les déclarations de revenus pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). En utilisant ces données pour les comparer aux RAG de 2011, on commet une erreur systématique très faible étant donné la stagnation économique provoquée par la crise de 2008. Le graphique suivant résume cette étude :
Graphique N° 1 : Les revenus des ménages par décile établis par l'INSEE pour l'année 2010.
Les courbes établies avec un tableur permettent d'obtenir des « courbes de tendance (polynôme de degré 6) ». Les équations de ces courbes se trouvent en dessous du graphique et permettent avec un bonne approximation de calculer les valeurs intermédiaires, par exemple, combien y a-t-il de ménages d'actifs ayant un revenu inférieur au SMIC ? Les calculs intermédiaires faits à partir de ces équations permettent de faire les observations suivantes valables pour 2010 :
- Il y avait, en 2010, environ 25 millions de ménages (ou, pour l'IRPP, foyers fiscaux). L'enquête de l'INSEE ne dit pas comment se répartissent les revenus des ménages en dessous du premier décile.
- La seule conclusion qu'on peut tirer est la suivante : il y a, en France 2,5 millions de ménages qui disposent d'un revenu annuel inférieur à 11080 €, soit 923,33 € par mois. Parmi eux, les ménages de retraités ont un revenu mensuel inférieur à 906,67 €.
- Cette étude de l'INSEE ne dit rien non plus sur les revenus annuels des ménages qui se trouvent dans le 10ème décile. sauf qu'ils sont supérieurs à 37 400.
- Mais par d'autres études de l'INSEE on connaît mieux les revenus et les patrimoines des ménages appartenant aux 1 % les plus riches. À partir de ces informations, le site Slate.fr a réalisé une infographie (hyperlien :
« Slate.fr »
dont nous extrayons la citation suivante :
Citation : extrait de l'infographie publiée par Slate.fr sur les « 1 % les plus riches »
(mise à jour : 21/01/2012). - En revanche, on compte malheureusement 30 % de ménages actifs (temps partiels, précaires) et 37,5 % des ménages de retraités ayant un revenu mensuel moyen inférieur au SMIC.
- 82 % des ménages d'actifs et 84 % des ménages de retraités ont un revenu mensuel moyen inférieur à 2 500 €.
- Enfin, 90 % des ménages d'actifs ont un revenu mensuel moyen inférieur à 3 116,67 € et 90 % des ménages de retraités ont un revenu mensuel moyen inférieur à 2964,67 €.