Union Syndicale des Travailleurs de la Métallurgie de l'Hérault
Dossier DBF Montpellier (garages VW Tournezy — Le Crès — Sète)
Une prime sur objectifs qui passe mal !
Mise à jour : 27 juin 2015, 6:20:03

Introduction

Le groupe DBF (du nom de ses deux créateurs, François Désarmeaux et Cyril Béchaux La Fonta), a racheté en 2008 les garages Volkswagen du Sud-Ouest qui étaient auparavant contrôlés par le groupe Inchcape, société britannique dont le siège social est à Londres. Sur le département de l'Hérault, trois sites DBF sont concernés : celui de Tournezy, celui du Crès et celui de Sète. C'est une initiative de la nouvelle direction départementale qui a mis le feu aux poudres dans les trois garages : la volonté de la direction d'imposer une nouvelle prime sur objectifs (dite, en franglais, pay-plan).

À partir de là, les salariés ont fait leurs comptes. Tous, ils ont constaté que les objectifs qui leur étaient fixés étaient inatteignables et que sur l'année 2013. Même si, théoriquement la nouvelle formule de calcul de la prime pouvait donner des résultats supérieurs, 0 % de l'infini, ça fait toujours zéro. Et donc, cela aurait entraîné une baisse non négligeable du pouvoir d'achat. Ils l'avaient d'autant plus mauvaise que la direction n'a pas pris de gants vis-à-vis du personnel. Pris individuellement, ils furent sommés de signer un avenant à leur contrat de travail, de manière répétitive et harcelante. Si bien que certains ont craqué et signé.

Personne ne pourra croire qu'un groupe aussi important que DBF, concessionnaire de garages Volkswagen et Audi sur les métrololes régionales de Bordeaux, Toulouse et Montpellier, n'a pas parmi ses cadres supérieurs, quelques pointures en droit du travail. Comme c'est l'hypothèse la plus probable, la direction ne pouvait pas ignorer les principes suivants :

Les documents suivants rassemblent les échanges qui ont eu lieu, d'une part, entre la CGT et la direction (courriers), d'autre part, entre la CGT et les salariés (tracts et affiches). Étant donné l'écoute très attentive et très favorable des salariés on peut espérer une mobilisation importante pour le rassemblement du lundi 18 février 2013 à 12 heures 15 au site DBF (VW) du Crès.

Les documents

Lettre de la section syndicale CGT à la directionde DBF Montpellier (14/02/2013, 05:49:04)

En fin d'après-midi, le 13 février, une vingtaine de salariés du Crés restent pendant deux heures avec un militant CGT qui sent une attention soutenue aux propos qu'il tient, un sentiment de ras-le-bol face à la politique que la direction mêne pour imposer sa prime sur objectifs, et une détermination ferme de ne pas se laisser faire. Sur la base de ce débat, l'union des syndicats CGT métaux 34 rédige une lettre qu'elle envoie en recommandé à la direction, lettre qu'elle confirme par télécopie. Dès le lendemain matin, la direction connaît donc les revendications des salariés soutenues par la CGT. La lettre commence ainsi :

Objet :  La création ou la modification des primes sur objectifs sont des modifications substantielles des contrats de travail

Monsieur,

Comme vous le savez, la mise en place ou la modification de primes sur objectifs, appelées « pay-plan » chez DBF Montpellier, entraînent une modification substantielle du contrat de travail des salariés concernés. Par conséquent, avant leur mise en œuvre et conformément aux dispositions du code du travail en vigueur, l’employeur est tenu de respecter les obligations suivantes : Lire la suite …

Distribution du tract CGT (14/02/2013, à partir de 7 heures 45)

Avant la reprise du travail, les salariés sont à pied d'oeuvre : ils se distribuent, au Crès, mais aussi à Tournezy et à Sète, le tract de la CGT suivant :

La loi (Code du travail) et la jurisprudence (cour de cassation) sont claires :

La direction convoque les délégués syndicaux pour la première réunion de NAO (14/02/2013,vers 10 heures)

La direction ne tarde donc pas à réagir en convoquant les délégués syndicaux le mardi 19 février à 14 heures pour la première réunion de la négociation annuelle obligatoire Lire la convocation à la NAO …

Affichage de la CGT (14/02/2013, à partir de 14 heures)

L'après-midi du 14 février, la section syndicale CGT DBF Montpellier affiche et diffuse une affiche appelant l'ensemble du personnel de Tournezy et du Crès au rassemblement organisé le lundi 18 février 2013 à 12 heures 15 aux portes du garage du Crès.

Conformément aux demandes des salariés, l'idée force de l'affiche est :

Comme le tract, l'affiche reçoit un accueil très favorable. Lire la suite …

Modèle de lettre distribuée aux salariés qui avaient cédé aux manoeuvres déloyales de l'encadrement afin qu'ils retirent leur signature (14/02/2013, à partir de 14 heures)

Pour certains, les pressions exercées par l'encadrement avaient été trop fortes. Ils avaient signé. IL fallait leur expliquer qu'ils avaient été victimes de manoeuvres déloyales et qu'ils devaient retirer leur signature pour être associés au mouvement du personnel exigeant une négociation sérieuse conforme aux règles de droit et à la jurisprudence.

Cette lettre commence ainsi :

Je soussigné, déclare sur l’honneur n’avoir pas pu bénéficier d’un délai de réflexion de un mois tel qu’il est fixé par le code du travail. En effet, l’article L.1222-6 alinéa 2 du code du travail indique que la lettre recommandée avec avis de réception qui notifie la proposition d’avenant « informe le salarié qu’il dispose d’un mois à compter de sa réception pour faire connaître son refus ». Lire la suite …

Communiqué de presse de l'union des syndicats CGT métaux 34, 14 février 2013

L'union des syndicats CGT métaux de l'Hérault publie le communiqué de presse suivant le 14 février 2013 :
Lire le communiqué de presse

Lettre de l'union des syndicats CGT de l'Hérault à la direction de DBF Montpellier

L'union des syndicats CGT métaux 34 envoie à la direction de DBF Montpellier une lettre pour lui rappeler ce que doit être l'ordre du jour de la première réunion convoquée pour la négociation obligatoire. Par la même occasion, la lettre rappelle ce que doit être le contenu de la négociation.
Lire la lettre à la direction de DBF Montpellier

Introduction présentée par la CGT aux débats des rassemblements du Crès et de Tournezy

Dans l'introduction aux débats, la CGT rappelle que la modification éventuelle du montant d'une prime fixe ou du mode de calcul d'une prime variable est une modification substantielle du contrat de travail. Cela implique :

Un premier résultat a été obtenu puisque la direction a été obligée de convoquer la première réunion de la négociation obligatoire, ce qui va permettre de fixer le calendrier des réunions et la liste des documents permettant une négociation à partir des informations fourniés par la direction. C'est l'occasion de rappeler que la négociation n'est pas simplement un tour de piste, mais une procédure sérieuse qui comporte cinq chapitres devant, chacun aboutir à un accord d'entreprise spécifique :

Si la convention collective nationale des services de l'automobile la couverture de la prévoyance maladie, en revanche, pas d'accord sur la parité, pas d'accord sur la participation, pas d'accord sur les travailleurs handicapés. la NAO devra couvrir tous ces aspects.
Lire l'introduction aux débats

Les rassemblements du Crès et de Tournezy

À 12 heures 15, les salariés étaient au rendez-vous proposé par la CGT, aussi bien au Crès qu'à Tournezy. Après la présentation (voir le document précédent, le débat s'est engagé.
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Après les rassemblements, la négociation débute et la mobilisation se maintient

Les débats, aussi bien au Crès qu'à Tournezy, ont montré un personnel très majoritairement motivé, ayant bien compris les enjeux de la négociation et déterminé à se mettre derrière les délégués CGT qui vont les représenter au cours de la NAO.

Malheureusement, la direction n'a pas encore tout à fait compris la détermination des salariés de DBF Montpellier. Au cours de la première réunion de négociation, ils ont fait une grossière erreur : ils ont déclaré que ceux qui avaient signé leur avenant se le verraient applique dès le 1er janvier 2013. La délégation de la CGT à la négociation en a tiré deux conclusions :

Mais les rapports sociaux dans l'entreprise, ce n'est jmais aussi simple : la force des salariés se trouve dans leur détermination, dans leur mobilisation, dans leur solidarité. À partir de là, tout est possible. La CGT soutient les salariés de DBF Montpellier et va envisager avec tous les moyens de faire reculer la direction sur les points essentiels de la négociation obligatoire :

Unis et solidaires dans l'action,
les salariés peuvent gagner le progrès social