Union Syndicale des Travailleurs CGT de la Métallurgie de l'Hérault

La politique de rémunération des salariés est une chose
trop grave pour être confiée à des employeurs [1]

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Dernière mise à jour : 16 juillet 2015 à 20:33:39

Introduction

On raconte que, dans l'antiquité, les porteurs de mauvaise nouvelle étaient exécutés. L'« esprit entrepreneurial » des dirigeants de la société Le Matériel Pera a mis en oeuvre cette pratique ancienne à l'encontre de Bruno Devaux, membre élu Cgt du comité d'entreprise et du CHSCT quand ce représentant du personnel a pris sur lui d'exécuter son mandat en utilisant toutes les possibilités offertes par le code du travail pour protéger la santé de ses collègues au travail et obtenir de l'employeur qu'il respecte les dispositions de la loi prévues pour éviter les accidents du travail et les maladies professionnelles en faisant disparaître les conditions de travail insupportables.

Sous la pression du CHSCT, de la médecine du travail et de l'inspection du travail, les conditions de travail s'améliorent petit à petit. Mais par sinistre esprit de vengeance, la hiérarchie de Bruno Devaux s'est déchaînée : elle lui a si bien pourri la vie par un harcèlement continuel, des injures et des menaces de voies de fait, Bruno Devaux craque : tentatives de suicide, dépression nerveuse, arrêt maladie de longue durée, déclaration d'inaptitude au poste de travail. On en est là ! Obligé de proposer un poste pour le reclassement, le chef d'entreprise ne trouve rien de mieux, aujourd'hui, que de proposer le travail à domicile. Mais dans quelles conditions ? Transformer son salon en atelier de montage de tableaux électriques serait l'externalisation d'un poste de travail dans la logique du travail à domicile tel qu'il se pratiquait à la fin du moyen-âge, la mise en quarantaine définitive de Bruno Devaux, sans qu'on soit assuré qu'il ait un environnement de travail décent.

Les documents suivants sont quelques unes des pièces du dossier. Leur publication a pour but de dénoncer des pratiques « entrepreneuriales », puisque le mot est à la mode, qui relèvent du 19ème siècle.

Quelques documents du dossier Bruno Devaux

11 octobre 2010 : Extrait de la fiche technique établie par le médecin du travail

Dans le cadre de la santé et de la sécurité au travail, le code du travail prévoit que le médecin du travail est tenu d'établir et de mettre à jour une fiche d'entreprise. C'est dans le cadre de cette mission que le médecin du travail ayant la responsabilité de l'usine du Matériel Pera à Florensac a établi la fiche technique dont des extraits sont rassemblés dans ce document. On y trouve une liste de 20 produits, des peintures souvent « solvantées », certains de solvants étant classés comme toxiques pour la reproduction, ou cancérigènes, ou mutagènes.. On y trouve également des remarques, telles que « quelques témoignages de difficultés avec certains cadres de hiérarchie intermédiaire en atelier ou « risque important d'accident pour les monteurs en période de vendanges, quand l'activité est intense ».

On comprend mieux l'agacement de la direction et de la hiérarchie quand un élu du comité d'entreprise et du CHSCT prend à coeur de demander que des mesures de sécurité relatives à la protection de la santé au travail soient prises. Ce qui est inadmissible, en revanche, c'est la réaction de la hiérarchie qui a pour but évident de faire craquer l'élu Cgt : une sorte de « Code Rouge » (comme au sein de l'unité de Marines décrite dans le film américain « Des Hommes d'Honneur »). La lecture de ce document est édifiante : on n'a jamais démontré avec autant de force l'absolue nécessité des CHSCT comme lanceurs d'alerte. Lire le document

29 septembre2011 : Lettre de l'inspecteur du travail au secrétaire du CHSCT

Dans cette lettre, l'inspecteur du travail confirme qu'il va écrire à la direction de la société Le matériel Pera au sujet des cas de harcèlement soulevés dans le courrier du secrétaire du CHSCT à l'inspection du travail et au cours de la réunion du CHSCT qui s'est tenue le 28 septembre. Lire le document

29 septembre 2011 : Lettre de l'inspecteur du travail à Bruno Devaux

Le choc émotionnel qui a conduit le médecin de Bruno Devaux à lui ordonner un arrêt de travail a des causes connues : les brimades, les menaces de voies de faits, le harcèlement, l'isolement et la mise en quarantaine organisées sciemment pour faire craquer le lanceur d'alerte du CHSCT. Dans cette lettre, l'inspecteur du travail fait des recommandations pour faire reconnaître, d'une part, le harcèlement moral, d'autre part, pour engager la responsabilité de l'employeur en faisant reconnaître que son arrêt maladie est consécutif à un accident du travail. Lire le document

3 octobre 2011 : Lettre de l'inspecteur du travail à la direction de la société Le Matériel Pera

L'inspecteur du travail commence sa lettre par ce constat : « Lors de ma visite de l'établissement, j'ai noté que certains points que j'avais déjà soulevés n'étaient pas résolus ». Deux pages, sept chapitres, 16 alinéas nécessaires pour décrire ce qui n'avait pas encore été résolu !

C'est exactement ce qu'a toujours soutenu le CHSCT, et tout particulièrement l'élu Cgt Bruno Devaux dans l'exécution de ses missions relatives à la sécurité et la santé au travail. Naturellement, la direction a été obligée de prendre quelques mesures d'urgence. Mais une visite de l'inspecteur du travail aujourd'hui permettrait de constater que tout n'est pas encore résolu, sans compter les nouveaux problèmes apparus dépuis.

La hargne mise par l'encadrement à casser Bruno Devaux est à la mesure des problèmes qu'il a soulevés. Ils concernent tout l'environnement de production. Qu'on en juge : Les locaux, les travaux en hauteur, l'ambiance thermique, les risques chimiques, les premiers secours, les plans de prévention, les risques psychosociaux, et, pour finir, les autres dossiers en cours ! Un document qu'il faut avoir lu : il est édifiant … Lire le document

Le point sur la situation juridique de Bruno Devaux

Avec la participation de militants de l'union locale CGT d'Agde, de la FTM-CGT, de l'USTM CGT 34 et de juristes professionnels, la situation juridique de Bruno Devaux a été examinée avec attention. Elle permet de faire le point sur les actions en cours et sur celles qu'on peut envisager afin d'obtenir pour Bruno Devaux le dédommagement et la réparation des dégâts qu'il a subis. Nous avons de bonnes raisons de croire qu'en définitive, nous gagnerons et que ce sera une étape vers l'amélioration des conditions de travail dans l'usine de la société Le Matériel Pera de Florensac. Aujourd'hui, la priorité est d'obtenir un reclassement valable pour Bruno, et que des propositions inacceptables ne soient un prétexte pour justifier son licenciement. Lire le document

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